I – OBJET  ET  COMPOSITION  DE  L’ASSOCIATION.

Article 1 – L’association dite «Union Cycliste et Pédestre Londaise (UCPL)», fondée en 1971, a pour objet la pratique et le développement du cyclotourisme, du cyclisme et de la randonnée pédestre ainsi que des loisirs culturels et de plein air.
Elle a son siège social à la Maison des Associations, place Allègre, à LA LONDE (83250).
Elle a été déclarée à la Préfecture du Var à TOULON (83) sous le n°12-1972, le 10 janvier 1972 (Journal officiel du 23 janvier 1972).

Article 2 – Moyens d’action et ressources

a) Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les rencontres sportives, les conférences et cours sur les questions sportives et culturelles, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, et de toute discrimination dans l’organisation et la vie associative.

 b) Les ressources de l’association se composent des cotisations de ses adhérents, fixées par le comité de direction, des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics, du produit des dons, libéralités et legs aux associations par des personnes privées ou morales prévues par la loi, des apports en nature, en assistance à son objet, des ressources propres de l’association provenant de ses activités ou de ses publications, des appels de fonds et/ou des remboursements des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à l’accomplissement de ses moyens d’actions, des revenus de ses biens de placement, et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Il sera tenu au minimum une comptabilité complète en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.

En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l’association produira un compte justifiant de l’emploi des sommes ainsi perçues.

Pour la transparence de la gestion de l’association il est prévu les dispositions suivantes :

– Le budget annuel est adopté par le comité de direction avant le début de l’exercice,

– Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice,

– Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une  part, et un membre du comité de direction, son conjoint ou proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus proche assemblée générale,

– Pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l’association.      

Article 3 – Admission

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Pour être membre, il faut être présenté par un membre de l’association, être agréé par le Comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle.

Le taux de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.

Est dit membre actif, tout membre qui participe aux activités

Est dit membre bienfaiteur, tout membre non pratiquant qui acquitte le montant de la cotisation annuelle ou verse des dons.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont pas voix délibérative. 

 Article 4 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission,
  2. le décès,
  3. l’exclusion prononcée par le Comité de Direction, qui statue souverainement, pour non paiement de cotisation, ou pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire  à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou tout autre raison prononcée par le Comité de Direction dans l’intérêt de l’association.

Dans tous les cas de procédure disciplinaire toutes dispositions seront prises pour garantir les droits de la défense, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications accompagnée de la personne de son choix, sauf recours à l’Assemblée Générale. 

II – AFFILIATIONS

Article 5 – L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.

Elle s’engage à :

  1. se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,
  2. se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements. 

III – ADMINISTRATION  ET  FONCTIONNEMENT

Article 6 – Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus la composition du comité de direction doit refléter la composition de l’assemblée générale.

Le Comité de Direction de l’association est composé de neuf membres au moins et de quinze membres au plus, élus au scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Le Comité de Direction se renouvelle par 1/3 tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles. Les deux premiers tiers sortants sont désignés par tirage au sort.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans et plus au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction toute personne, âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de direction devra être occupé par des membres ayant atteint  la majorité et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction. Les fonctions de président, de  secrétaire et de trésorier devront être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents, ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultative.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de  celle de membre du bureau.

Article 7 – Le Comité de Direction se réunit une fois par mois

et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à deux séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 8 – L’assemblée générale

fixe le taux de remboursement des frais de déplacement de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.

Article 9 – L’assemblée générale de l’association

comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de  Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire, sous la responsabilité du Comité Directeur, convoque les membres de l’association par lettre individuelle.

Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction et indiqué sur les convocations.

Son bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur la modification des statuts.

Elle nomme les vérificateurs aux comptes, les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

Pour toutes délibérations autres que les élections au Comité de Direction,  le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Chaque membre présent à l’Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de 2 procurations.

Article 10 – Les délibérations sont prises à la majorité des voix

des membres présents et représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à dix jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 11 – Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

Une commission de contrôle financier composée de deux vérificateurs aux comptes élus par l’Assemblée Générale précédente, est chargée de vérifier la gestion du trésorier et de présenter un rapport à l’Assemblée Générale, après l’avoir communiqué au moins huit jours à l’avance au comité directeur.     

  IV – MODIFICATIONS  DES  STATUTS  ET  DISSOLUTION

Article 12 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés à l’assemblée.

Article 13 – L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution

de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 14 – En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit,

l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. 

  V – FORMALITES  ADMINISTRATIVES  ET  REGLEMENT  INTERIEUR

Article 15 – Le président ou son représentant  doit effectuer:

1 – Auprès à la Préfecture toutes les formalités de déclarations et de publications prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement du titre de l’association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements survenus au sein du Comité de direction et de son bureau.

2 – Les formalités de déclarations prévues à l’article 47-1 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 pour les responsables des établissements où sont pratiqués une ou plusieurs activités sportives.

3 – Toutes autres déclarations nécessaires auprès des organismes dont peut dépendre l’association.

Et cela, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

 Article 16 – Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés à l’assemblée générale.

 Article 17 – Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés au cours de l’Assemblée Générale extraordinaire, qui s’est tenue à La Londe le 25 juin 2010, sous la présidence de Francis COULOMB, assisté de Bernard ARIBAUT et Gérard LERAMBERT, vice-présidents et des membres présents de l’association.

Pour le Comité de Direction de l’association:

     Le Président                                                 Le Secrétaire Général

Francis COULOMB                                                     René HERPIN